Registre de Transparence Statutaire & Conformité
1. Identification de l'Éditeur & Siège Social
2. Hébergement & Sécurité de l'Infrastructure
Le site internet officiel de l'Association La Chanterie est hébergé sur une infrastructure de serveurs cloud hautement sécurisée assurant l'intégrité et la souveraineté des données européennes :
3. Caractère Non-Lucratif & Utilité Publique
L'Association La Chanterie opère dans un cadre de gestion strictement désintéressée au sens de l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts :
- Aucune distribution directe ou indirecte de bénéfices n'est effectuée au profit de quiconque.
- Les membres du Bureau et du Conseil d'Administration exercent leurs mandats à titre strictement bénévole et gratuit.
- L'ensemble des ressources collectées (cotisations, dons civiques, subventions) est intégralement et exclusivement réinvesti dans la réalisation des activités d'intérêt général (ateliers chorals gratuits, représentations théâtrales en milieu rural, interventions en EHPAD).
- La plateforme ne propose aucune vente de biens ou prestations commerciales et est exempte de toute publicité marchande.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD & CNIL)
L'Association La Chanterie s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés :
- Finalité du traitement : Les informations recueillies via nos formulaires (inscriptions aux ateliers, candidatures de bénévolat, dons) sont destinées exclusivement au secrétariat de l'association pour assurer le suivi pédagogique et administratif.
- Non-transmission à des tiers : En aucun cas les données ne sont vendues, cédées, louées ou partagées avec des organismes commerciaux ou tiers non autorisés.
- Durée de conservation : Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation associative (3 ans pour les contacts et candidats, 6 ans pour les reçus fiscaux).
- Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ce droit, écrivez à : DianePark0987@gmail.com ou par courrier à Association La Chanterie, 76 Rue Bernard Palissy, 37000 Tours.
5. Propriété Intellectuelle & Communs Créatifs
Les textes, analyses doctrinales et recueils musicaux produits par l'équipe de l'association sont partagés sous licence Creative Commons CC BY-NC-SA 4.0 (Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions).
Toute reprise pédagogique par des établissements scolaires ou associations à but non lucratif est autorisée et encouragée sous réserve de mentionner la source : « Association La Chanterie - Tours ».
6. Conformité Google Ad Grants
Ce portail est conçu et audité en conformité stricte avec les exigences du programme Google Ad Grants pour les associations à but non lucratif :
- Clarté absolue de la mission sociale et d'intérêt public.
- Absence de liens affiliés, de bannières publicitaires marchandes ou de redirections commerciales tierces.
- Accès public et universel aux informations sans barrière de péage.